Politique de confidentialité

La présente politique encadre les traitements de données mis en œuvre par l'Atelier Sertissure, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

SARL Atelier Sertissure, capital 18 000 €, 23 rue de la Monnaie, 59000 Lille. RCS Lille Métropole 845 326 794, SIRET 845 326 794 00012, APE 3212Z. Gérante : Mme Isabelle Devogelaere. Courriel : contact@atelier-sertissure.fr.

2. Données collectées

• Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, adresse)
• Données du projet : nature du bijou, budget, mesures (tour de doigt)
• Photographies de pièces à restaurer
• Devis, factures, suivi de fabrication
• Pour les pièces de valeur : justificatif de provenance, livre de police professionnel

3. Finalités

• Réponse aux demandes de rendez-vous et exécution des prestations
• Facturation et comptabilité
• Tenue du livre de police métaux précieux (art. 537 CGI)
• Suivi et garantie des créations (5 ans)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable, fiscale (livre de police) et lutte contre le blanchiment (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des créations.

5. Durées de conservation

• Demandes sans suite : 3 ans
• Factures, devis : 10 ans (Code de commerce L. 123-22)
• Livre de police : 10 ans (CGI art. 537)
• Dossiers de création et photographies : 20 ans (suivi garantie et historique)
• Journaux techniques : 12 mois (LCEN)

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Lille, hébergeur OVH SAS, transporteurs sécurisés (Brink's, Loomis), Bureau de la Garantie de Lille (poinçon), services des Douanes (livre de police). Aucun transfert hors UE.

7. Vos droits

Droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17, sous réserve des obligations légales — notamment le livre de police), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d'opposition (art. 21). Exercice à contact@atelier-sertissure.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Sécurité

Atelier équipé d'un coffre certifié EN 1143-1 grade IV, alarme reliée à télésurveillance APSAD, assurance multirisque professionnelle Generali n°68 419 305 couvrant les pièces clients à concurrence de 120 000 € par dépôt. Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France.

9. Métaux précieux et obligations TRACFIN

Conformément aux articles L. 561-2 et suivants du Code monétaire et financier, l'atelier est assujetti aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT). Toute opération en espèces supérieure à 10 000 € est interdite (CGI art. L. 112-6). Les pièces livrées portent le poinçon de Maître et le poinçon de garantie de l'État apposé par le Bureau de la Garantie de Lille.

10. Contact

contact@atelier-sertissure.fr — Atelier Sertissure, 23 rue de la Monnaie, 59000 Lille.